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C-26, r. 264 - Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues professionnels

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Un stage peut comprendre notamment l’une ou plusieurs des activités suivantes:

1° une période de formation pratique;

2° des études;

3° des cours;

4° des travaux de recherche.

D. 805-87, a. 3.